Conditions générales d'utilisation et mentions légales

Nekia — https://nekia.fr Version 1.3 — 17 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nekia (le « Service »). Le Service est édité par Franck RIO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « QIPS » (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Éditeur et mentions légales

• Éditeur : Franck RIO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « QIPS », domicilié 5 rue de la Barque Catalane, 34200 Sète, France. « QIPS » et « Nekia » sont des noms commerciaux du projet. Immatriculation en cours.
• Directeur de la publication : Franck RIO.
• Contact : contact@nekia.fr — téléphone : 06 63 94 00 76.
• Hébergeur : Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis.
• Droits réservés : © Nekia / QIPS. Tous droits réservés sur le Service, son nom, l'identité visuelle et le contenu pédagogique.

3. Définitions

• Élève / Utilisateur : personne qui utilise Nekia pour s'entraîner.
• Enseignant : utilisateur qui crée des classes et suit des élèves.
• Établissement : structure (lycée, CFA, organisme) ouvrant des accès à ses élèves.
• Compte autonome (solo) : compte élève sans rattachement à une classe.
• Contenu pédagogique : fiches, QCM, sujets, corrigés fournis dans le Service.

4. Description du Service

Nekia est une plateforme d'entraînement à la matière de BTS CEJM, culture économique, juridique et managériale, proposant : fiches « L'essentiel », QCM avec correction immédiate, et sujets rédigés corrigés par une intelligence artificielle en plusieurs axes de compétences. Le cas échéant, l'enseignant peut suivre la progression de ses élèves et modérer les retours de l'IA.

Les sujets d'entraînement mettent en scène des entreprises et des situations fictives, conçues à des fins pédagogiques.

Nature de la correction IA : la correction automatique est une aide à l'apprentissage. Chaque copie est corrigée par comparaison avec un corrigé de référence écrit par un enseignant ou une enseignante de CEJM et avec le référentiel du BTS. Elle ne remplace pas l'évaluation d'un enseignant, ne constitue pas une note officielle et peut comporter des imprécisions. Lorsqu'un enseignant suit l'élève, il conserve la responsabilité finale de la notation.

Visée exclusivement pédagogique : Nekia est un outil d'entraînement. Il n'assure aucune veille sur le contenu des copies et n'est ni un service d'écoute, ni un service d'urgence, ni un dispositif d'accompagnement personnel ; il ne se substitue en aucun cas à une aide qualifiée. Lorsqu'un élève fait partie d'une classe, une copie hors sujet ou au contenu inapproprié est signalée à son enseignant. Une page « Besoin d'aide ? » (https://nekia.fr/aide) recense, à titre purement informatif, les services nationaux compétents (3114, Fil Santé Jeunes, 3018, 112).

5. Création de compte

• L'inscription requiert un identifiant, une adresse e-mail valide et unique, et un mot de passe d'au moins 8 caractères.
• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des activités effectuées depuis son compte.
• Un compte peut être créé librement (compte autonome), via un code de classe, ou via une invitation émise par un enseignant, un établissement ou l'Éditeur.
• Un utilisateur mineur utilise le Service avec l'accord de son représentant légal.

6. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber, contourner ou tenter de contourner la sécurité du Service (notamment les mécanismes de correction, de score ou de limitation d'usage) ;
• soumettre des contenus illicites, injurieux ou attentatoires aux droits d'autrui ;
• inscrire dans ses copies d'informations personnelles (les siennes ou celles d'autrui) : les copies sont transmises au correcteur automatique ;
• partager son compte, qui est personnel ;
• utiliser le Service pour un usage automatisé abusif ou revendre l'accès sans autorisation ;
• extraire massivement le Contenu pédagogique.

En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou clôturer le compte (voir §11).

7. Propriété intellectuelle

• Le Service, son nom « Nekia » et son identité visuelle sont exploités par l'Éditeur. Le Contenu pédagogique est exploité par l'Éditeur avec l'autorisation de ses auteurs. L'ensemble est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (© Nekia / QIPS). Aucun droit n'est cédé en dehors d'un droit d'usage personnel dans le cadre de l'accès au Service.
• Les copies rédigées par l'élève restent la propriété de leur auteur. L'élève concède à l'Éditeur une licence non exclusive strictement nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, affichage à l'élève et à son enseignant, transmission au correcteur IA).

8. Prix et paiement

• Nekia est actuellement proposé gratuitement, sans vente en ligne.
• Les conditions de vente seront publiées avant toute offre payante.

9. Disponibilité et garanties

• L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un accès ininterrompu (maintenance, incident, dépendance à des services tiers dont l'IA).
• Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que la correction IA soit exempte d'erreur ; elle demeure un outil d'aide (voir §4).
• Nekia est un outil d'entraînement : ses niveaux et ses corrections ne sont pas une note d'examen et ne garantissent aucun résultat à l'examen.

10. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage non conforme aux CGU. À l'égard des clients professionnels (établissements), sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive. Aucune de ces dispositions ne restreint les droits impératifs des consommateurs.

11. Suspension et résiliation

• L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en écrivant à contact@nekia.fr.
• L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, après information lorsque cela est possible.
• Les données ne sont pas effacées immédiatement (archivage réversible) ; leur suppression définitive intervient selon la politique de confidentialité.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (https://nekia.fr/confidentialite), qui fait partie intégrante des présentes.

13. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Un médiateur de la consommation sera désigné avant toute vente.
• À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

14. Modifications

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur https://nekia.fr/cgu à la date d'utilisation ; les modifications substantielles sont signalées sur la plateforme.